Vous avez l’idée, l’équipe et la motivation. Mais voilà, vous butez sur la première marche administrative : la rédaction des statuts. C’est l’étape qui fait souvent peur. On craint l’erreur juridique, le rejet de la préfecture ou le blocage bancaire.
Pas de panique. Rédiger des statuts pour une association loi 1901 n’a pas besoin d’être un cauchemar juridique.
L’objectif de cet article est simple : vous donner un modèle de statuts association prêt à l’emploi et vous expliquer les pièges à éviter pour ne pas avoir à tout refaire dans six mois.
Pourquoi les statuts sont vitaux : bien plus que de la paperasse
Ne voyez pas les statuts comme une simple formalité administrative. C’est le contrat fondateur qui lie les membres entre eux. C’est la loi interne de votre structure.
S’ils sont mal rédigés, vous risquez de paralyser le fonctionnement de votre club ou de votre association caritative au moindre désaccord. Des statuts clairs définissent qui a le pouvoir, comment les décisions sont prises et comment l’argent est géré.
Le conseil de pro : Soyez précis sur les fondamentaux, mais restez souples sur les détails de fonctionnement quotidien (horaires, montant précis des cotisations). Ces détails n’ont rien à faire dans les statuts ; ils appartiennent au règlement intérieur.
Les mentions obligatoires à ne pas louper
Pour être valide aux yeux de l’administration, votre document doit impérativement contenir certaines informations. Sans elles, le greffe des associations rejettera votre dossier.
Voici la “check-list” des incontournables :
Le titre exact de l’association (attention, il doit être identique partout).
L’objet social : c’est la raison d’être de votre structure.
Le siège social : l’adresse officielle.
La durée : souvent illimitée, mais pas toujours.
Les ressources : cotisations, subventions, dons, etc.
C’est ici que l’anticipation est clé. Une fois votre association créée, vous allez devoir gérer des adhérents, des cotisations et peut-être des événements.
Si vous rédigez vos statuts aujourd’hui, pensez déjà à demain : comment allez-vous gérer votre base de membres ? Un outil comme Konsors permet justement de centraliser toutes les données définies dans vos statuts (liste des membres à jour pour l’AG, suivi des cotisations, etc.) sans effort.
Modèle de statuts association loi 1901 gratuit
Voici un squelette standard, adaptable à 90 % des associations (sportives, culturelles, loisirs). Vous pouvez copier-coller ce texte et remplir les éléments entre crochets.
ARTICLE 1 – NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : [Nom de votre association].
ARTICLE 2 – BUT OBJET Cette association a pour objet : [Décrire l’activité : ex. la pratique du football, l’aide aux devoirs, etc.].
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé à : [Adresse complète]. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 – DURÉE La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – MOYENS D’ACTION Les moyens d’action de l’association sont notamment :
Les publications, les cours, les conférences, les réunions de travail ;
L’organisation de manifestations et toute initiative pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’association ;
La vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet.
ARTICLE 6 – ADMISSION L’association est ouverte à tous, sans condition ni distinction. Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.
ARTICLE 7 – MEMBRES ET COTISATIONS Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale.
ARTICLE 8 – RADIATIONS La qualité de membre se perd par :
La démission ;
Le décès ;
La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave.
ARTICLE 9 – RESSOURCES Les ressources de l’association comprennent :
Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
Les subventions de l’État, des départements et des communes ;
Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
ARTICLE 11 – CONSEIL D’ADMINISTRATION L’association est dirigée par un conseil de membres élus pour [Nombre] années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
Un(e) président(e) ;
Un(e) secrétaire ;
Un(e) trésorier(e).
ARTICLE 12 – DISSOLUTION En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Fait à [Ville], le [Date]
Signature du Président et du Secrétaire
Les 3 pièges à éviter lors de la rédaction
Même avec un modèle, les erreurs sont fréquentes. Voici comment blinder votre dossier.
1. être trop restrictif sur l’objet social
Si vous écrivez “Club de football de Lyon”, vous serez bloqués si vous voulez ouvrir une section handball ou déménager à Villeurbanne. Utilisez des termes plus larges comme “Pratique d’activités sportives et physiques”. Cela vous laisse une marge de manœuvre pour évoluer sans modifier les statuts (une procédure lourde).
2. figer le montant de la cotisation
C’est l’erreur classique. N’écrivez jamais “La cotisation est de 20 euros” dans les statuts. Si vous voulez l’augmenter à 25 euros l’année prochaine, vous devrez convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire et payer des frais de modification en préfecture. Indiquez simplement que “le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale”.
3. verrouiller l’adresse du siège social
Astuce de pro : dans la mesure du possible, indiquez la ville ou la commune, mais précisez que le changement d’adresse au sein de la même ville relève d’une simple décision du conseil d’administration, sans besoin d’AG extraordinaire.
Et après ? de la préfecture à la gestion quotidienne
Vos statuts sont signés ? Bravo. La suite logique est la déclaration en préfecture (ou sous-préfecture) via le greffe des associations, puis la publication au Journal Officiel. C’est ce qui vous donne la capacité juridique.
Dès que vous avez votre numéro RNA (commençant par W) et votre SIRET, la vraie vie de l’association commence. C’est là que la charge administrative explose : fichiers Excel qui se perdent, chèques de cotisation égarés, emails qui n’arrivent pas.
Ne laissez pas l’administratif tuer votre passion. Une fois vos statuts déposés, dotez-vous immédiatement d’un outil centralisé. Konsors accompagne les associations dès le premier jour pour transformer ces statuts papiers en une organisation vivante, efficace et numérique.
FAQ : vos questions fréquentes sur les statuts
Peut-on rédiger les statuts d’une association sur papier libre ?
Oui, absolument. Aucune forme officielle n’est requise. Ils peuvent être rédigés à la main ou dactylographiés sur papier libre, tant qu’ils sont datés et signés par au moins deux membres fondateurs.
Quelle est la différence entre les statuts et le règlement intérieur ?
Les statuts sont obligatoires et publics : ils définissent les règles fondamentales. Le règlement intérieur est facultatif (mais recommandé) et privé : il précise les détails pratiques (horaires, usage du matériel, discipline) et peut être modifié beaucoup plus facilement, souvent par simple vote du conseil d’administration.
Combien coûte le dépôt des statuts en préfecture ?
Bonne nouvelle : c’est gratuit ! Depuis le 1er janvier 2020, la déclaration de création d’une association et la publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) ne coûtent plus rien.
Vous avez vos statuts en main ? L’étape suivante, c’est de structurer votre base de membres et de préparer vos premières adhésions. N’attendez pas d’être débordé.
